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Les intervenants au cours de la procédure de divorce
Le 10 octobre 2014
Au cours d'une procédure de divorce, plusieurs personnes peuvent intervenir:
les époux sont les parties à la procédure de divorce et sont assisté d'un avocat.
Ce dernier est obligatoire en cas de divorce et son rôle est essentiel car il conseille et défend les intérêts de ses clients.
L'avocat va saisir le Juge s'il représente l'époux demandeur ou dans le cas d'un divorce par consentement mutuel.
L'avocat intervient tout au long de la procédure de divorce.
Le Juge aux affaires familiales, le JAF, est l'intervenant central puisque c'est lui qui va trancher les litiges opposant les époux ou homologuer leurs accords.
Le JAF statue sur les mesures provisoires lors de l'audience de conciliation, prononce le divorce et en fixe les conséquences dans le cadre des procédures de divorce contentieuses.
Pour les divorces par consentement mutuel, le JAF vérifie le consentement des époux ainsi que la convention de divorce et l'homologue.
L'intervention d'un notaire est indispensable s'il existe des biens immobiliers dans le patrimoine des époux. Il intervient également lorsque les époux ne s'accordent pas sur le partage des biens.
le ou les enfants des époux peuvent intervenir en étant auditionné par le juge aux affaires familiales sur les questions le concernant.
L'huissier de Justice, quant à lui, va délivrer l'assignation en divorce et intervenir en cas de non versement de la pension alimentaire notamment.
les époux sont les parties à la procédure de divorce et sont assisté d'un avocat.
Ce dernier est obligatoire en cas de divorce et son rôle est essentiel car il conseille et défend les intérêts de ses clients.
L'avocat va saisir le Juge s'il représente l'époux demandeur ou dans le cas d'un divorce par consentement mutuel.
L'avocat intervient tout au long de la procédure de divorce.
Le Juge aux affaires familiales, le JAF, est l'intervenant central puisque c'est lui qui va trancher les litiges opposant les époux ou homologuer leurs accords.
Le JAF statue sur les mesures provisoires lors de l'audience de conciliation, prononce le divorce et en fixe les conséquences dans le cadre des procédures de divorce contentieuses.
Pour les divorces par consentement mutuel, le JAF vérifie le consentement des époux ainsi que la convention de divorce et l'homologue.
L'intervention d'un notaire est indispensable s'il existe des biens immobiliers dans le patrimoine des époux. Il intervient également lorsque les époux ne s'accordent pas sur le partage des biens.
le ou les enfants des époux peuvent intervenir en étant auditionné par le juge aux affaires familiales sur les questions le concernant.
L'huissier de Justice, quant à lui, va délivrer l'assignation en divorce et intervenir en cas de non versement de la pension alimentaire notamment.
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