Avocat pour liquidation du régime matrimonial à Lyon 3

Avocat en droit de la famille à Lyon 3, Maître Stéphanie ZAHND-CARTIER vous accompagne dans toutes les étapes de votre procédure de divorce, et notamment dans la liquidation du régime matrimonial. Rapprochez-vous de son cabinet pour prendre rendez-vous.

La liquidation en fonction du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial est une étape essentielle lors d’un divorce. Cependant, en fonction du régime choisi au moment du mariage, ses conséquences seront différentes.

Il existe 4 régimes matrimoniaux, permettant d’organiser les rapports matrimoniaux entre les époux. Le régime par défaut est celui de la communauté réduite aux acquêts. 

Les revenus et biens acquis avant le mariage restent personnels alors que ceux acquis durant le mariage deviennent communs. Le régime de la communauté universelle, quant à lui, met tous les biens en commun, à l’inverse de la séparation de biens. Enfin, la participation aux acquêts permet une évaluation et une division égale des richesses en cas de divorce.

Connaissant parfaitement les caractéristiques de chaque régime, Maître ZAHND-CARTIER se tient à votre disposition, à Lyon 3, pour vous expliquer plus en détail les effets de la liquidation du régime matrimonial.

La procédure de liquidation du régime matrimonial

Quel que soit le régime, il est nécessaire, avant toute chose, d’effectuer un bilan des comptes entre les deux époux pour définir les biens acquis avant et pendant le mariage, et faire un partage des biens équitable.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux devront se mettre d’accord sur la répartition des biens. Suite à ces négociations, un document écrit devra être signé par un notaire.

Cependant, il n’est pas rare que les époux ne trouvent pas d’accord et qu’un conflit apparaisse. Dans cette situation, l’avocat pourra encadrer les négociations, mais également représenter son client devant le Juge, si le besoin est.

Vous souhaitez prendre rendez-vous avec Maître Stéphanie ZAHND-CARTIER pour réaliser la liquidation de votre régime matrimonial ? Contactez dès maintenant son cabinet situé dans le 3e arrondissement de Lyon.